CONDITIONS GENERALES DE VENTE

    Le Bailleur déclare, par les présentes, donner en location saisonnière, pour le temps et sous les charges et conditions ci-après stipulés, au Preneur qui accepte s’obligeant à exécuter et accomplir les dites charges et conditions figurant au contrat, dont il déclare avoir pris connaissance :

    Les locaux dont il est propriétaire : 327, Route de Saint Hilaire 11000 CARCASSONNE

    description complète sur le site internet : www.oreedelacite.fr

    Différents meubles et objets mobiliers garnissant lesdits locaux présentement loués et ses dépendances ainsi que ces biens existent et se comportent, sans aucune exception ni réserve et tels que le Preneur déclare suffisamment les connaître, ayant reçu désignation et état descriptif.

    Les locaux sont loués jusqu’aux dates et heures indiquées, auxquelles le Preneur s’engage à les rendre, ainsi que le mobilier et tous aménagements et matériels, en parfait état d’ordre et de propreté

    Suppléments non prévus sur le contrat de location :

    Forfait nettoyage et linge  : 80 € pour « la gloire de mon père » et 100 € pour « le temps des secrets »(les lits sont faits à votre arrivée)

    Taxe de séjour : 0,30 €/personne adulte/jour (enfants de moins de 14 ans gratuit)

    À RéGLER DE LA FAçON SUIVANTE :

    40% à la signature du contrat à titre d’acompte et confirmation de réservation 

    Le solde 40 jours avant l’arrivée dans les lieux

     Un dépôt de garantie de 1 000 Euros (Pré autorisation sans débit sur votre CB lors de la prise de location, libérée au maximum 2 semaines après votre départ)

    CHARGES ET CONDITIONS LOCATION SAISONNIERE

    1. La location n’est autorisée que pour 13personnes pour le gîte » le temps des secrets » et 9 personnes pour « la gloire de mon père »(+ éventuellement 1 bébé moins de 2 ans dans chaque maison) correspondant aux possibilités normales de la literie en place
    2. Quand les 2 gîtes sont loués conjointement, la capacité maximum est de 22 personnes (+ ou – 2 enfants de moins de 2 ans éventuellement – des lits parapluie sont à disposition)
    3. Le Bailleur est tenu de délivrer les lieux loués en bon état d’usage, d’entretien et de réparations. Il doit assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.
    4. L’état des lieux, l’état du mobilier et le bon fonctionnement des équipements seront constatés par le Preneur qui, s’il remarque quelques anomalies, mauvais fonctionnement ou détérioration, devra le signaler au bailleur dans les 2 jours quisuivent l’entrée dans les lieux. A défaut, la location sera réputée avoir été trouvée par le Preneur en bon état.
    5. Le Preneur jouira bourgeoisement des lieux et du matériel loués ; il ne pourra, sous aucun prétexte, en changer la nature, la destination et la distribution. Il en supportera les risques locatifs et compensera à leur valeur d’estimation les pertes, casses et détériorations survenues pendant la durée du contrat.
    6. Toutes réparations à effectuer au cours de la location ne provenant pas d’un défaut de construction ou d’une usure normale, tous les débouchages d’évier, douches, WC, lavabos, interrupteurs cassés, sonnerie, vitres, etc., sont à la charge du Preneur.
    7. La location comporte la fourniture de draps et celle du linge de maison avec l’option nettoyage fin de séjour.(les lits sont faits à votre arrivée)
    8. La présence éventuelle de chiens, chats ou autres animaux n’est pas autorisée et fera obligatoirement l’objet de l’accord préalable du Bailleur.
    9. La location même dans le cas de versement d’un acompte ne deviendra définitive qu’après signature ou acceptation du Bailleur. Le prix en sera alors payable intégralement par le Preneur aux dates mentionnées sur les présentes quoi qu’il puisse survenir (maladie, accident ou événement imprévu).
    10. Dans le cas où les consommations seraient déterminées excessives ou disproportionnées, suivant les relevés des index du compteur constatés par le bailleur à l’arrivée et au départ du Preneur, les facturations seront établies aux tarifs officiels de la société des eaux et d’EDF.
    11. Pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués,une caution sera demandée au Preneur par pré-autorisation sans débit sur sa CB de 1000 € à titre de dépôt de garantie.Le présent dépôt ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement anticipé du loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Cette somme sera libérée dans les meilleurs délais (au plus tard sous 2 semaines après la fin de la location), déduction faite des sommes qu’il pourrait devoir, le délai pourra être prolongé dans certains cas, tels que la nécessité de procéder à des évaluations, d’entreprendre des travaux de remise en état, litiges, etc. Le Preneur s’engage, si le dépôt de garantie s’avère insuffisant à parfaire la somme.
    12. Le Preneur devra prévenir à l’avance du jour et de l’heure approximative d’arrivée.
    13. Le solde duprix de la location sera demandé au locataire 40 jours avant la date d’arrivée dans les lieux comme fixé au CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE. Les clés doivent être restituées au bailleur le dernier jour de la période de location, au plus tard à 12H00 maximum.
    14. Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration survenant dans les lieux loués. Le Preneur sera tenu de s’assurer à une compagnie d’assurancesnotoirement connue contre les risques de vold’incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins et à justifier du tout à première réquisition du Bailleur ou de son Mandataire. Un justificatif devotre assurance sera à fournir (attestation de villégiature). Votre assureur vous la délivrera gratuitement.